À terminer avant la publication officielle. Les mentions surlignées doivent être remplacées par les informations administratives exactes de Jaypee Graphics. Le reste du texte est déjà rédigé.
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre un consommateur et MAISON MELITINE, SARL au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 46 rue du Couvent, 39220 Les Rousses, France, SIREN 901 694 935, SIRET 901 694 935 00015, représentée par Delphine Jean-Prost, gérante, e-mail : contact@maisonmelitine.com, téléphone : +33 3 84 33 32 37.
Les produits sont présentés sous le nom artistique Jaypee Graphics de Clara Jean-Prost. Maison Mélitine assure la vente, l’encaissement, la préparation, l’expédition et le service après-vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles acceptées au jour de la commande. Elles sont accessibles et imprimables depuis le site.
2. Produits et créations personnalisées
Les caractéristiques essentielles, dimensions, supports et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut varier selon l’écran et les particularités naturelles du support en bois.
Une illustration personnalisée est créée d’après les indications et éléments transmis par le client. Les modalités précises, le prix, les étapes de validation, le calendrier et le support sont confirmés dans un devis ou un récapitulatif écrit avant engagement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur est : FR33 901 694 935.
4. Commande
Le client choisit les produits et variantes, vérifie son panier, renseigne les informations demandées puis accepte les CGV avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement. Il peut corriger les erreurs avant la validation finale.
Après paiement, un accusé de réception est envoyé à l’adresse indiquée. Maison Mélitine peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu. Les sommes éventuellement encaissées sont alors remboursées.
5. Paiement
Le paiement est effectué via Stripe Checkout, au moyen des modes proposés au moment de la commande. Maison Mélitine ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Les produits restent la propriété de Maison Mélitine jusqu’au paiement intégral du prix, sans empêcher le transfert des risques au consommateur lors de la remise physique du bien.
6. Fabrication et livraison
Les commandes sont livrées dans les zones proposées lors du paiement, à l’adresse fournie par le client. Celui-ci doit en vérifier l’exactitude.
- Frais de livraison habituels : 9 €.
- Livraison offerte dès 160 € d’achat.
- Délai indicatif de fabrication et d’expédition : entre 1 et 3 semaines.
Le délai ou la date applicable est confirmé avant la commande. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de fixer un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’a toujours pas lieu, de résoudre le contrat dans les conditions légales.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit. Les retours sont possibles uniquement si le colis ou le produit arrive endommagé.
7. Retours en cas de colis ou produit endommagé
Un retour peut être accepté uniquement si le colis ou le produit arrive endommagé. Dans ce cas, le client doit contacter Maison Mélitine rapidement à contact@maisonmelitine.com, en indiquant si possible le numéro de commande.
La demande doit comporter des photographies claires du colis abîmé, de l’emballage intérieur et du produit endommagé. Ces éléments permettent de comprendre le problème et de proposer une solution adaptée.
Après vérification, Maison Mélitine indiquera au client la marche à suivre : remplacement, remboursement ou retour du produit selon la situation.
8. Responsabilité et propriété intellectuelle
Maison Mélitine répond de la bonne exécution de ses obligations de vendeur conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur d’un droit légal impératif.
Les droits d’auteur sur les illustrations restent la propriété de Jaypee Graphics. La vente d’un produit ou d’une création personnalisée n’autorise ni reproduction, ni diffusion, ni exploitation commerciale sans accord écrit distinct.